Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93783
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93787
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93788
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378f
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93790
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c3
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c7
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c9
28 novembre 2016
28 novembre 2016
auparavant versés avec les aides de l'Etat, dans la rémunération des salariés, ce à quoi la société CHANDIS s'opposait en mettant en avant la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 prorogeant d'un an le bonus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10743
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Mme [G] s'est adressé par deux courriels des 1 er et 6 février 2016 à son supérieur hiérarchique pour évoquer sa fatigue, réclamer le paiement d'heures supplémentaires ainsi que d'un bonus
Source officielle1ère chambre
DTA_2213726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Alors que ces bonus comportent trois composantes, à savoir le bonus quantitatif collectif, le bonus qualitatif individuel et la prime exceptionnelle, est seulement en litige, dans le cadre de la présente
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Alors que ces bonus comportent trois composantes, à savoir le bonus quantitatif collectif, le bonus qualitatif individuel et les primes exceptionnelles, est seulement en litige, dans le cadre de la présente
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
assurance du véhicule clio au nom de [V] [A] destiné à Mme [F], la lettre du 19 mai 1998 du directeur général de Cartier International lui annonçant au regard des excellents résultats du Groupe, un bonus
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910df
3 février 2014
3 février 2014
BP aux sommes de : -3. 306, 39 ¿ à titre de rappel de salaires, -401, 15 ¿ à titre de bonus exceptionnel, -9. 546, 18 ¿ à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ordonner à Me Y..., ès qualités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10257
10 mars 2021
10 mars 2021
Y... ait perçu un bonus exceptionnel de manière régulière est sans incidence puisqu'il résulte de l'article L 7111-3 du code du travail que le correspondant de presse n'est réputé journaliste professionnel
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6654
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sont ainsi été considérés comme éléments de salaire: - une gratification dite exceptionnelle, qui est en réalité attribuée périodiquement, - un bonus exceptionnel qui vient remplacer un bonus généré
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201954_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une prime exceptionnelle d'un montant de 45 000 euros brut lui a été versée en novembre 2018 à des fins de fidélisation pour que son futur employeur puisse le conserver dans la future structure.
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle fait valoir qu'il ressort des échanges versés aux débats que si le salarié a perçu ce bonus exceptionnel plusieurs fois, c'est parce qu'il se l'octroyait lui-même chaque année en fixant lui-même ses
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
9 avril 2026
9 avril 2026
Celui-ci prévoyait qu'il était éligible : - au paiement d'un premier bonus exceptionnel pouvant atteindre jusqu'à 800 000 euros, sous réserve de l'atteinte d'objectifs financiers par [2] au titre de
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sont ainsi été considérés comme éléments de salaire : - une gratification dite exceptionnelle, qui est en réalité attribuée périodiquement, - un bonus exceptionnel qui vient remplacer un bonus généré
Source officiellePage 4 sur 6732