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20 446 résultats pour « bois de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200822

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques « charpente et ossatures bois - construction en bois » (C-03.03), « couverture - étanchéité

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff89

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

bois construction justifie avoir réglé la somme de 75.606.28 euros à la société Derouet-Longuet, En conséquence, - Condamner la société Caractère bois construction à verser à la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par courriel du 24 novembre 2016, la Sarl Naturellement bois construction a transmis ce courriel à la Sasu Maison caractère bois.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d932fa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le loyer est indexé sur l'indice du coût de la construction et est révisable à l'expiration de chaque période annuelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003176_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A, à 10 % pour la société Action bois construction et à 10 % pour la société Qualiconsult.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J446 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR SIGN & BOIS CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 900862574

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf68cdc6046d47236dca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

UNIPERSONNELLE ISO BOIS CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentee par M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE

659f955c3328fa00087a24dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE: La société Boissec est une société de droit suisse spécialisée dans le commerce de bois et de menuiserie et notamment le bois de construction qu'elle revend ensuite à des professionnels

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae82b5277b00088941af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AVENIR BOIS CONSTRUCTION Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005706_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La SAS Bois et Courbes Constructions soutient que trois de ses salariés, M. D C, M. E G et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43139066fd7c90fc27dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les éléments que produit le salarié, démontrent que : -le 7 juillet 2011, il a obtenu un BEP Bois, option construction bois, - le 3 septembre 2012, il a été embauché en qualité d'ouvrier niveau I position

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202154_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

La SAS Bois et Courbes Constructions, qui exerce une activité de travaux de charpente et de construction de maisons individuelles en bois, a déposé, le 29 juin 2021, auprès de l'administration fiscale,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

suivante 'entreprise qui réalise la fabrication et l'édification de l'ensemble des éléments bois ou dérivés du bois, d'une construction à ossature bois par ossature/panneaux ou structure panneaux/poutre

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

EXPOSE DU LITIGE La société BOISSEC est une société de droit suisse qui est spécialisée dans le commerce de bois et de menuiserie et notamment le bois de construction qu'elle revend ensuite à des professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200830

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Fort-de-France dans les rubriques « Structures : généralistes » (C-3.1.), « Charpentes et ossatures bois - Construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

, Ferrier Bois Construction entreprise Guiramand, Chevalier et Fils, E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100386

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Or, la société Bluewood ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que les bois utilisés pour la construction de la piscine Z... lui auraient été livrés par la société Gascogne.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389276

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

la décision implicite née du silence gardé pendant plus de deux mois par le Premier ministre sur leur demande tendant à l'abrogation du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois

Source officielle