limite, par le cautionnement solidaire de Mme Z... ; qu'assignée en paiement, celle-ci a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que la banque

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Banque de Bretagne, les conclusions de M.

qui n'a pas consulté la Banque de France préalablement à la délivrance de formules de chèques à un nouveau client de supporter le montant du chèque non provisionné ; qu'en affirmant le contraire et en

X..., courtier d'assurances, un chèque de 73 241 francs, tiré sur son compte à la banque populaire du Sud-Ouest (BPSO), émis à l'ordre des Mutuelles du Mans en règlement du montant d'une prime d'assurances

de la liquidation des biens de la société Euro poids lourds tourisme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Banque

X... a confié à la Banque Odier Bungener Courvoisier (banque OBC) un mandat écrit de gérer des fonds lui appartenant ; que près du tiers de la somme ainsi confiée a été utilisée pour l'achat de titres

relevé (LCR) tirée sur la société Vitaflor ; à échéance au 10 septembre 1992 ; que le Crédit agricole a présenté l'effet au paiement, par la voie de l'ordinateur de compensation, à la Barclay's Bank, banque

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Worms, les conclusions de M.

de remise de chèques en devises" ; que la société Patek Philippe a, alors, remis la marchandise promise au tireur du chèque ; que cet effet s'est, ultérieurement, révélé dépourvu de provision et la banque

, que des formules de chèques ont été dérobées à la société Sodistour Touristra et ont été utilisées par les voleurs, qui ont contrefait la signature du tireur habituel ; que le Crédit lyonnais, banque

A la suite d'incidents de paiement non-régularisés, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts le 31 août 2016.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 octobre 2002), que par acte du 7 juillet 1999 la Banque

régionale de l'Ain, société anonyme, venant aux droits de la Banque Clément, société anonyme, anciennement ..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

X... fait grief à l'arrêt du rejet de cette prétention, alors, selon le moyen : 1 / qu'engage sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui permet à sa cliente de s'endetter dans une mesure

[I] (l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros auprès de la Société générale (la banque). 2.

société PVL communications group, implantée en Irlande (PVL), a livré à la société française DKT informatique France de la marchandise d'un prix global de 836 044 francs contre remise d'un chèque de banque

à la société Aux Viandes normandes et, enfin, le 18 mai 2004, d'engagements de cette dernière envers la banque, pour un montant de 65 000 euros ; que les sociétés Aux Viandes normandes et Les Deux Rives

populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) au profit de « M.