X... fait clairement état de ce que le chiffre d'affaire économique de la société SAES pour l'année 1995 est en baisse de 10 %, et de ce que ce chiffre s'élevant à environ 224 millions de francs hors taxe

sur la bouche ; que même si un baiser sur la bouche, que le prévenu reconnaît avoir pratiqué sur Elsa, n'a pas nécessairement le caractère d'une atteinte sexuelle, les circonstances dans lesquelles ces

motifs et a, en conséquence, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, que l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de la constatation selon laquelle la baisse

des commandes ou du chiffre d'affaires ; qu'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période

des commandes ou du chiffre d'affaires ; qu'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Ils ont consenti un bail commercial à la société des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer

Ils ont consenti un bail commercial à la société des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer

Ils ont consenti un bail commercial à la société Balcon des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 %

était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'insuffisance professionnelle d'un salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement peu important qu'elle ait ou non généré une baisse

fait attesté ne serait pas constatée ; qu'en l'espèce, les investigations techniques réalisées par les enquêteurs ont permis d'établir que le document litigieux était une photocopie de l'original au bas

sensible des investissements pétroliers entraînant une baisse d'activité et des réserves pétrolières préjudiciable à l'emploi qui avait chuté de 15 % entre 1990 et 1996 ; qu'il y avait eu baisse drastique

salaire, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la concurrence renforcée dans le secteur hôtelier invoquée par l'employeur, imposant notamment une politique commerciale plus agressive à travers la baisse

réduction d activité, ce qui ne constitue pas l énoncé du motif précis exigé par la loi ; 2 / que la cour d appel ne pouvait statuer sans répondre aux conclusions de Mme Y... faisant valoir que la baisse

18 juin 2011 puis ultérieurement renouvelé ; qu'ayant fait valoir en vain auprès de l'employeur que la modification de son secteur géographique qu'il avait acceptée entraînait incontestablement une baisse

subit des pertes de plus en plus importantes en raison d'une masse salariale excessive, justifie le licenciement pour motif économique ; que la cause du licenciement réside alors dans le refus de la baisse

licenciement prononcé pour motif économique doit viser les motifs économiques ou de changements technologiques invoqués par l'employeur ; que dés lors en contestant que l'association avait invoqué la baisse

les juges l'ont constaté, ce qui était le cas de l'installation des services administratifs de la société Dolisos ; qu'il aurait fallu pour cela une clause expresse qui ne figure que dans le nouveau bail