J... a consenti un bail à métayage à M.

Le GFA, auquel les statuts interdisaient l'exploitation en faire-valoir direct des biens contenus dans son patrimoine, a par acte du 29 novembre 1990, donné à bail à métayage à la SA ALAIN B..., précédemment

Marc Y..., a donné en métayage une exploitation agricole à M.

A..., propriétaire d'un domaine agricole, a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux pour contester un arrêté de comptes établi par l'expert désigné en référé, après le départ des époux Y... auxquels

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mai 2019), par acte du 9 janvier 2002, le GFA de la Genebrière (le GFA) a donné à bail rural à métayage, pour une durée de dix-huit années, à M.

loué à métayage ; que l'administration des Impôts a procédé à un redressement tendant à intégrer dans l'assiette de l'impôt ce vignoble ; que le contribuable a demandé l'annulation de l'avis de mise en

Par acte du 22 septembre 2006, la SCI a donné à bail rural à long terme à M. [U] [G] diverses parcelles agricoles, dont plusieurs étaient incluses dans l'assiette du bail du 20 octobre 1988. 4.

donné à bail à métayage des parcelles de vigne à M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., auxquels Mme Y... a donné à bail, pour exploitation à frais et fruits

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2014), que Mme A... a donné à bail à métayage, à compter du 15 octobre 2010, des parcelles de vigne à M.

Un arrêt du 9 avril 2014 a dit n'y avoir lieu de requalifier ce contrat en bail à ferme et a rejeté la demande des bailleurs en résiliation du bail. 3.

Un arrêt du 9 avril 2014 a dit n'y avoir lieu de requalifier [K] contrat en bail à ferme et a rejeté la demande des bailleurs en résiliation du bail. 3.

Un arrêt du 9 avril 2014 a dit n'y avoir lieu de requalifier ce contrat en bail à ferme et a rejeté la demande des bailleurs en résiliation du bail. 3.

Un arrêt du 9 avril 2014 a dit n'y avoir lieu de requalifier ce contrat en bail à ferme et a rejeté la demande des bailleurs en résiliation du bail. 3.

Un arrêt du 9 avril 2014 a dit n'y avoir lieu de requalifier ce contrat en bail à ferme et a rejeté la demande des bailleurs en résiliation du bail. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flaminia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Un arrêt du 9 avril 2014 a dit n'y avoir lieu de requalifier ce contrat en bail à ferme et a rejeté la demande des bailleurs en résiliation du bail. 3.

Un arrêt du 9 avril 2014 a dit n'y avoir lieu de requalifier [T] contrat en bail à ferme et a rejeté la demande des bailleurs en résiliation du bail. 3.