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399 266 résultats pour « avoue decede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00578

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Le juge d'instruction a rendu, le 3 mai 2021, une ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre M. [H] [T], notifiée le jour même à la partie civile et à son avocat choisi Me [J] [Y]. 4.

Source officielle

Page 4 sur 19964

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CC

soc

613721fecd580146773f9557

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Henri X..., chauffeur routier au service de la société Laperrière Frères, qui effectuait un transport pour le compte de celle-ci, est décédé

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd4e7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Y..., ès qualités, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d852

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d853

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d854

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c969

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c96a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c96b

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c96c

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca18

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca19

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le litige concerne les conditions d'utilisation des phonogrammes pour la sonorisation de vidéomusiques, réalisées

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CC

civ1

613723cdcd5801467740e5cb

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la péremption : Attendu que la défenderesse est irrecevable à demander à nouveau de constater la péremption de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202109

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que L...

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CC

civ2

61372485cd580146774162d8

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

garantissant le versement d'un capital en cas de décès accidentel, a fait une chute à son domicile, dont il est résulté une fracture à la hanche, et à la suite de laquelle elle a été hospitalisée puis est décédée

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CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Serge A

61372693cd58014677426b39

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

difficultés de la circulation, la vitesse autorisée n'est pas déterminante ; Denise B..., épouse C..., a donné la situation exacte de la victime, lorsqu'elle-même s'est engagée rue de la Madeleine après avoir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00780

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

les éléments constitutifs du délit de détournement de fonds publics sont réunis ; que Mme A... a perçu des rémunérations successives provenant du détournement de fonds publics, elle-même reconnaissant avoir

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CC

comm

613724a4cd580146774172fc

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

30 mars 2000 ayant décidé sa révocation ; Attendu que M.

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

décidé de faire demi-tour compte tenu de la dégradation des conditions météorologiques, la barre à Rémi A..., le plus expérimenté des co-équipiers, alors que les manoeuvres de changement de cap étaient

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CC

civ1

61372374cd58014677409fae

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

B..., décédé en 1992, demeurant ... de Baigorry, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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