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Vaucluse à lui verser la somme de 96 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir

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D demande au tribunal de condamner l'ONIAM à indemniser les préjudices qu'il estime avoir subi. Sur la mise en œuvre de la solidarité nationale : 2.

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Par la décision attaquée, la préfète de l'Ain, après avoir rappelé le refus opposé à la demande d'asile de M.

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Par courrier du 30 mai 2018, la région Réunion, après avoir admis partiellement le bien-fondé des réclamations nos 8, 9, 11 et 14, a en revanche rejeté les réclamations nos 3, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 13 et

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Sur la demande d'avis au Conseil d'Etat : 4.

Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai. ». La requête de M.

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