2023 et le 17 octobre 2025, la SARL Land Company, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2007 portant autorisation

sur la réalisation du forage et non sur l’utilisation de la ressource en eau qu’il contient » et qu’« une autorisation de prélèvement pourra être délivrée à l’EARL de Mauboux sur demande annuelle ».

Mme X... a présenté au juge des tutelles de NANTES une requête aux fins d'autorisation de prélèvement d'une somme de 2000 ¿ sur un des comptes de sa mère, à titre de don manuel.

le premier président avait relevé, comme elle l'établissait dans ses lettres des 14 mai et 16 avril 2009 adressées à l'ordre des avocats de Paris, que Mme X..., en signant le 30 janvier 2009, une autorisation

Par ailleurs Maître Y...produit une autorisation de prélèvement en CARPA de la somme de 717, 60 € pour ses frais et honoraires devant la cour directement suer les fonds déposés en CARPA., signée le 29

[W] affirmait ne pas avoir signé d'autorisation de prélèvement, indiquant que M.

ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée dans l’établissement ; 2) la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans l’établissement, mentionnant un prélèvement

Philanthropique, représentée par la Selarl Audicit, demande au tribunal d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2023 de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France valant autorisation

verser la « participation financière initiale » de 6 600 euros à laquelle elle s'était pourtant expressément engagée ; que la SCEA faisait valoir que cette faute justifiait la révocation de son autorisation

de prélèvement non signée) la somme de 1.407.93 ¿, mais il n'a pu prélever la somme de 833.96 ¿ car, comme il l'explique lui-même, il n'avait pas d'autorisation de prélèvement signée de la cliente pour

DE LA RECEPTION D'UNE LETTRE RECOMMANDEE, ADRESSEE A L'EMPRUNTEUR, AVEC AVIS DE RECEPTION" ; QU'AYANT EPROUVE DES DIFFICULTES DE REGLEMENT, LA COGEFIMO A OBTENU DE X..., EN JUILLET 1971, UNE AUTORISATION

Cependant, le seul fait d'accepter une offre de crédit, proposée au moment de la signature du bon de commande, dès lors qu'elle n'est pas accompagnée d'un versement ou d'une autorisation de prélèvement

Z..., qui avait déjà conclu des contrats avec la société d'assurances Euralliance, à qui il avait donné une autorisation de prélèvement automatique des primes, a signé, le 18 juillet 1996, une proposition

MOTIFS QUE la SARL LA REGALE DE MITRY conteste la signature du contrat de location par son gérant ; que la signature accompagnée du cachet de la SARL LA REGALE DE MITRY est identique sur l'autorisation

et exécuté au moins en partie; qu'il apparaît à la lumière de l'ensemble de ces éléments que Me Y... a apposé son cachet et sa signature sur une liasse comportant un contrat de location et une autorisation

X..., avocat au barreau de Paris ; qu'il a déposé cette somme sur son compte CARPA dont il l'a retirée en mars 1996 en produisant une autorisation de prélèvement signée par M.

Z... a obtenu en référé l'autorisation de prélever sur ce prix la somme de 239 678 francs ; qu'après sommation à Mme A... de payer ou de purger, M. X... l'a assignée ainsi que M.

[I] contestait être l'auteur des mentions désignant la société Parfip France comme créancier dans les autorisations de prélèvement versées aux débats par celle-ci ; qu'en considérant que M.