TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, l'association la Société Philanthropique, représentée par la Selarl Audicit, demande au tribunal d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2023 de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France valant autorisation de prélèvement de frais de siège durant cinq ans à compter du 1er janvier 2023 et de mettre à la charge de toute partie succombante une somme de 3 500 euros au titre des frais d'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la Société Philanthropique, représentée par la Selarl Audicit, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. La Société Philanthropique déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Philanthropique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association La Société Philanthropique et à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.  
 Fait à Montreuil, le 13 septembre 2023 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.