de capital de la société Vienne actions; que cette augmentation de capital ne pouvant être réalisée, l'obligation des sociétés IPO et Financière Voltaire ne pouvait porter que sur la quote-part de cette

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mai 2014), que pour financer une augmentation de capital de la société

X... un prêt de 500 000 francs principalement destiné à financer l'augmentation du capital de la société GCIA dont il était associé et gérant statutaire ; que la société ayant périclité, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris 24 mars 1993), que la société anonyme de Presse économique NCM communication (société NCM), société cotée au second marché a, le 4 juillet 1989, décidé une augmentation

de ces sociétés en souscrivant à d'éventuelles augmentations de capital dans la limite des planchers et des plafonds de capitaux publics fixés par la loi du 7 juillet 1983 ; qu'elles ne peuvent en revanche

de la société Multipubli, en souscrivant à une augmentation de capital le 4 décembre 1992; que, par une convention du même jour, elle a souscrit une promesse d'achat de 332 actions de cette société

X... engagé par la société Corderie Dor en qualité de représentant a été nommé le 1er avril 1972 co-gérant de cette société en qualité d'associé détenteur de la moitié du capital social puis promu directeur

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sofinnova, société anonyme, agissant en sa qualité de gérant du Fonds commun de placement à risque Sofinnova capital

[K] [B] en sa qualité de gérant, l'augmentation du capital social et les modifications statutaires. Ils ont demandé en outre la condamnation solidaire des époux [U] à payer à M.

[H] les ont assignés en nullité de la souscription de la société DVI à l'augmentation de capital de la société Aeropilot, en nullité de la désignation de M.

[Q] avait confirmé son intention de participer à l'augmentation de capital de cette société « à hauteur de 70 000 euros soit 3,5 % du capital de 2 000 000 euros après augmentation de capital » ; qu'en

X..., la réalisation de cette augmentation de capital ayant eu lieu le 17 septembre 2009 ; qu'une procédure collective a été ouverte au bénéfice de la société Prodiv ; que reprochant à Mme Y... la diffusion

international a convoqué ses actionnaires à une assemblée générale extraordinaire pour le 6 août 1988, afin de décider une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2012) et les productions, que Mme [D] a souscrit à une augmentation

attaqué (Paris, 19 janvier 1994), que la société RIC investissement immmobilier, la société Sigestra et la Société européenne de transactions immobilières et commerciales (SETIC) ont souscrit à l'augmentation

Q... en qualité de directrice générale, - réduction du capital, - augmentation du capital, - pouvoir en vue des formalités ; qu'en vertu des articles L. 225-129 et R. 225-113 du Code de commerce, dans

novembre 1989 au plus tard, 20 % des actions de cette même société ; que lorsque Mme X... a demandé à la société Mercure Segreen d'exécuter ses engagements, celle-ci a soutenu qu'en raison d'une augmentation

E... et de l'augmentation du capital social, que prétendant la condition suspensive réalisée et invoquant l'article 28 des statuts de la société selon lequel "les décisions collectives d'associés s'expriment