de souscrire à cette augmentation, de diluer sa participation dans le capital et d'aboutir à une diminution de la valeur de ses titres, sachant que la valeur des actions nouvelles avait été fixée à 1

de sa rémunération ; que si l'arrêt a relevé l'augmentation du poste "charges de personnel" en 1990, il n'a pas constaté que cette augmentation avait exclusivement ou principalement profité à M.

deprix, ni sous prétexte de l'augmentation du coût de la main d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur le plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas

d'une telle augmentation se confond avec celle du caractère équitable ou non équitable du prix en résultant, l'arrêt relève que l'Autorité ne soutient pas que les prix résultant des augmentations tarifaires

Z... s'est rendu acquéreur d'un immeuble appartenant aux époux A..., sous diverses conditions suspensives dont celles de l'obtention d'un prêt avant le 28 février 1995 et de signature d'un acte authentique

à ces principes, le contrat signé le 31 mai 1983 prévoyait ainsi que cela résulte des constatations mêmes de l'arrêt, que toute augmentation des prix serait partagée par moitié entre le commettant et

; qu'il n'a donc pas reçu d'augmentation de son salaire de base, mais a bénéficié d'une augmentation de la part variable de son salaire ; que dans cette évaluation, la société fait mention de son mandat

de l'augmentation de capital devant intervenir le 31 juillet 2014. 4.

1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Guy X... coupable d'abus de biens sociaux, en faisant supporter par sa société une augmentation

de tarifs sollicitée par la société Jonction 3B, la société Alinéa soutenait que le « prétexte » d'une augmentation du coût des matières premières invoqué pour justifier cette augmentation aurait été

condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au représentant d'établir qu'il a, par son activité, créé ou augmenté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre de l'augmentation unilatérale de son temps de travail sans contrepartie salariale, alors « que l'objet

générale de 2 % et des augmentations individuelles moyennes de 1,5 % et précisait que les augmentations de salaire interviendraient au 1er octobre 1995 ; que, faisant valoir que l'augmentation de salaire

Chantilly avant l'expiration du bail ; que le bail a été renouvelé à compter du 1er avril 1997 par acte du 3 juin 1998 ; qu'un avenant, prenant effet le 1er février 2003, a élargi l'assiette du bail et augmenté

en recul de 9,6 % au regard de nos objectifs), une augmentation générale de 1 % a été décidée.

frauduleuse du passif et que l'intention coupable résulte de la conscience qu'avait Jean-Pierre X... d'augmenter le passif de la société dont il avait identifié les difficultés depuis 1996 ; que Anne-Marie

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP