l'appelante, il y a lieu de considérer, conformément à la jurisprudence constante, que l'appel n'est pas soutenu ; que la décision entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions ; 1/ ALORS QUE l'audition

X..., actuellement incarcéré Centre Pénitentiaire, 1, allée des Thuyas, 94261 Fresnes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre spéciale des mineurs), au profit

Si ce choix n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne. L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

A l'audience de plaidoiries, la cour a ordonné l'audition du mineur Valentin Y... par un des membres de sa formation, dit que le compte rendu qui en sera fait, sera communiqué aux représentants des parties

Sur décision de la cour, il a été procédé à l'audition du mineur Loïc X...le 25 Juin 2014 par un des conseillers composant la formation de jugement et le compte rendu qui en a été fait a été communiqué

lui en désigne un d'office", ni à l'article 1189 dudit code prévoyant l'audition du mineur par le juge des enfants, son conseil étant entendu en ses observations.

circonstances de la cause et qu'il en a tiré toutes les conséquences juridiques qui s'imposaient ; que la décision querellée sera donc intégralement confirmée, ce sans qu'il y ait lieu d'ordonner l'audition

mineur [J] [C]-[O] avait demandé à être entendu dans le cadre de la procédure opposant ses parents ; que, pour rejeter la demande d'audition ainsi sollicitée, la cour d'appel a retenu que [J], âgé de

qu'elle énonce, à condition que les parties soient en mesure d'en débattre contradictoirement ; que le 12 septembre 2023 les parties ont été autorisées à produire une note en délibéré à la suite des auditions

matière d'assistance éducative, l'audition du mineur est laissée à l'appréciation de la juridiction du jugement.

Il sera rappelé que l'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure selon les termes de l'article 388-1 alinéa 3 du code civil et en conséquence, que les souhaits de l'enfant

Les débats sont repris hors la présence des mineurs. M. X..., appelant, est entendu ainsi que son conseil qui conclut à l'instauration d'une mesure permettant aux mineurs d'être plus cadrés.

De cette union est issu un enfant : -[G], né le 04 août 2021 à LENS, âgé de 04 ans, mineur, Par acte de Commissaire de Justice signifié le 22 décembre 2023, M.

Elle a précisé que ses deux enfants mineurs souhaitaient être entendus.

Anne Dupuy, Première vice-présidente en charge des affaires familiales, Statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement et susceptible d'appel Vu l'audition

de la loi du 10 juillet 1997, "l'aide juridictionnelle est accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense, devant toute juridiction, ainsi qu'à l'occasion de la procédure d'audition

à la désignation d'une autre personne, d'autre part que l'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; Mais attendu qu'ayant

des mineurs au 8 décembre 2010 mentionné au dossier avec renvoi au fond de l'affaire à l'audience du 5 janvier 2011 et clôture à cette date ; Vu le compte rendu du 8 décembre 2010 de l'audition des