a déclaré se retirer et a quitté à son tour la salle d'audience ; qu'il a été procédé à l'audition de trois témoins et d'une partie civile ; que l'audience a été suspendue à la fin de la journée ; que

manière dont ont été menées l’enquête puis la procédure judicaire, le Gouvernement estime que les autorités ont fait preuve de diligence en procédant à l’administration de nombreuses preuves et à l’audition

instance de Çorlu aux fins d’audition d’un témoin de la partie défenderesse. 18.

L'enquête avec transport sur les lieux et audition des témoins de chaque partie s'est déroulée le 23 mai 2014. Procès-verbal n°88 en date du 23 mai 2014 a été dressé.

    Le 16 juin 2003, après avoir entendu deux témoins de l’épouse et examiné les dossiers relatifs aux situations socio-économiques des parties, le TGI fit droit à cette demande et prononça l

des articles 31, 32, 512, 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande d'audition de témoin présentée par la partie civile à l'issue de débats au cours desquels

LECTURE DE LA DEPOSITION DU TEMOIN ABSENT ; ALORS, D'UNE PART, QUE LE TEMOIN CITE, ET QUI ENTEND INVOQUER LE SECRET PROFESSIONNEL, DOIT OBLIGATOIREMENT COMPARAITRE SANS POUVOIR PREJUGER LUI-MEME DE

l'audition de l'intéressé comme témoin (PV p. 13) ; " alors qu'est prohibée l'audition comme témoin d'une partie civile déclarée dont la recevabilité a fait l'objet d'une contestation expresse et actuelle

juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui, en sorte que l'arrêt attaqué, qui fonde sa décision sur l'audition

Mahieux, conseillers et qu'à l'audience du 31 mai 1990 a été entendu le témoin Z..., le 28 juin était entendu le témoin A..., cependant qu'il appert de l'arrêt du 27 septembre 1990 qui prononça la relaxe

PAR LE SECRETAIRE DE LA JURIDICTION QUI LES A ETABLIS ; QUE LA COMMUNICATION AUX PARTIES, ET EN PARTICULIER A CELLE QUI, BIEN QU'AYANT ETE AVERTIE DE L'AUDITION DU OU DES TEMOINS N'A PAS ASSISTE A CETTE

par le biais d'un appel de non-lieu; que, d'autre part, les mesures sollicitées consistent à faire fournir par le mis en examen les preuves d'une éventuelle culpabilité alors que la partie civile, société

peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris également de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour écarter la demande d'audition

d'un témoin de moralité ; " alors, d'une part, que, en énonçant a priori que " cette audition n'apparaissait pas susceptible d'apporter d'éléments importants ou vraiment nouveaux ", la Cour a violé

, que le demandeur ne rapporte pas la preuve que la minute n'est pas signée ; que, d'autre part, aucun texte n'exige, à peine de nullité, que les renvois soient mentionnés au jugement ; que le moyen ne

, que la même cour n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant valoir que l'audition des témoins, M.

raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves, dans des conditions qui ne la placent pas dans un net désavantage par rapport à son adversaire - différence de traitement quant à l'audition des

civile avec les témoins entendus au cours de l'information avec lesquels elle n'a jamais été confrontée et à toute audition de témoins, sollicitée par celle-ci ; " alors qu'un tel refus, lorsqu'il