d'utiliser les moyens de transport mis à sa disposition par l'employeur, ce qui caractérisait une faute grave ; qu'en écartant la faute grave, sans rechercher si l'attitude du salarié lors de son refus

mis à disposition et d'avoir demandé à voir modifier les réponses et l'attitude des salariés mis à disposition, ou encore de donner des instructions directement sur le contenu de la prestation à réaliser

X... a été engagé le 14 mai 1981 en qualité de délégué régional par la Compagnie française de produits industriels (CFPI) ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 17 juillet 1991, pour faire

peintre, par la société Somafer, aux droits de laquelle se trouve la société Antirouille ; que celle-ci, par télégramme du 7 février 1990, a déclaré qu'elle constatait la rupture du contrat par le salarié

réglementaire ne peut être justifié a posteriori pour des raisons médicales à défaut d'avoir été préconisé par le médecin du travail étant précisé qu'au-delà du port de ce couvre-chef, c'est également l'attitude

Paul " ; que s'il n'avait pas pris les mesures disciplinaires sanctionnant l'attitude des salariés, le délit qui lui est reproché ne pouvait être retenu à son encontre, l'intention frauduleuse n'étant

mis à disposition et d'avoir demandé à voir modifier les réponses et l'attitude des salariés mis à disposition, ou encore de donner des instructions directement sur le contenu de la prestation à réaliser

l'avait pas sanctionnné pour avoir manifesté son opinion, alors selon les moyens, que le salarié soutenait avoir été congédié pour n'avoir pas, en période de préparation d'une grève, déféré aux ordres

X... à la société Recophar prévoyait dans une clause de mobilité que la société Recophar se réservait la possibilité d'affecter le salarié à un autre travail, soit temporairement, soit définitivement,

a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, peu important le fait de savoir si le directeur avait qualifié ou non l'attitude

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors d'une part que, même si elle ne résulte pas d'une faute du salarié, l'insuffisance de résultats, qu'elle ait pour cause les faiblesses

APPLICABLES NI L'ARTICLE 10 DE L'ACCORD DU 3 MARS 1970 SUR LA SECURITE DE L'EMPLOI, NI L'ARTICLE 2 DE L'AVENANT INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, ET QUE L'ATTITUDE

que, le 1er novembre 1986, il s'est présenté à son employeur pour reprendre son travail, mais Mme Z... s'est opposée à cette prétention au motif que le contrat de travail avait été rompu du fait du salarié

engagé le 1er avril 1983 par la société Scandinavian fish company, en qualité de responsable de région, puis promu directeur des ventes, a été licencié par lettre du 8 mars 1991 ; Attendu que le salarié

CONTEXTE DANS LEQUEL ILS S'INSCRIVAIENT, NE CONSTITUE PAS DE LEUR PART UNE APPRECIATION AYANT POUR EFFET D'OTER A CES MANQUEMENTS LEUR CARACTERE FAUTIF ET, TOUT EN RELEVANT QUE LE COMPORTEMENT ET L'ATTITUDE

Y... a rompu unilatéralement le contrat aux motifs que son salarié ne possédait pas la qualification requise pour assurer un tel emploi; Sur le premier moyen : Attendu que M.

sociale ; alors, enfin, et au surplus, que le comportement de la victime peut exonérer l'employeur de sa responsabilité ; qu'en l'espèce, la société avait démontré dans ses conclusions d'appel que l'attitude

dernier, qu'il est également établi qu'en dépit d'une lettre adressée, le 26 février 1990, par le CETE à la société SOGIA, par laquelle celui-là informait celle-ci qu'il n'avait guère apprécié son attitude

sa conviction au vu d'éléments de preuve fournis par le salarié et l'employeur, a estimé que la preuve n'était pas rapportée de l'accomplissement par le salarié d'heures supplémentaires non rémunérées

l'Algérie, de sorte que, comme les premiers juges l'avaient admis, la société Y... ne pouvait pas invoquer "un trouble qui n'existait plus à la date du licenciement" ; qu'en se bornant à affirmer que l'attitude