Penchenier à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

Y... et la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum M.

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 15 avril 1992 ; "aux motifs que les multiples

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., sous garantie de son assureur, la compagnie d'assurances

l'opération, les acquéreurs ont, par actes des 10 et 13 avril 2017, assigné la venderesse, la banque et les assureurs en nullité de la vente pour dol, résolution du prêt, résiliation d'adhésion aux assurances

siège est ..., la Rochette, à Melun (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES

Georges X..., domicilié clinique Sainte-Thérèse, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, service contentieux, dont le siège est ...; LA COUR

, parties intervenantes, 2 ) LES EPOUX X., LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, du 1er février

X... a souscrit les 17 mars et 17 juin 1997 auprès de la société Abeille vie, devenue Aviva vie (l'assureur), deux contrats d'assurance vie multi-supports intitulés "Sélectivaleurs croissance" ; que les

: 1 / La Société normande d'importation pour la plaisance (SNIP), société à responsabilité limitée dont le siège social est sis au port de plaisance de Ouistreham (Calvados), 2 / La société Multrier

J... contenaient l'ensemble des mentions prévues par le code des assurances relativement aux risques encourus et que l'existence et la nature de ces risques étaient par ailleurs rappelées à de multiples

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance à forme mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

du Crédit mutuel et chargé de proposer à ses clients la souscription de contrats d'assurances, à méconnaître le règlement concernant les personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (méconnaissance

multi risques habitation ; le défendeur n’a pas comparu.

d'assurance ou du projet de contrat, à la condition d'insérer en début de proposition d'assurance ou de projet de contrat un encadré indiquant en caractères très apparents la nature du contrat et dont