du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque professionnelle dénommé « Acajou Signature ». 2.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Windsor, de la SAS Boucard – Capron – Maman, avocat de la société assurances du crédit mutuel IARD,

Il est donné acte à la société Maaf assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. Faits et procédure 2.

arrêt attaqué (Bastia, 12 août 2015), que la société Elsa exploitait un fonds de commerce dans des locaux assurés auprès de la société Acte IARD (l'assureur) en vertu d'un contrat d'assurance

multirisque immeuble, à effet du 1er octobre 2022, souscrit en remplacement du contrat assurance multirisques immeuble n° 143520971, souscrit auprès des Mutuelles du Mans et le contrat d'assurance Protection

[N] rappelle que la société Axa lui a versé la somme de 5 000 euros au titre de son assurance habitation et celle de 4 000 euros à la société [N] Transport Logistic au titre de l'assurance multirisque

multirisque automobile comportant une garantie " dommages tous accidents " ; qu'elle a souscrit en outre auprès des Assurances générales de France (AGF), également au profit du bailleur, une assurance

fondée sur un d argument qui n'avait jamais été soumis aux débats et à la libre discussion des parties ; ce en quoi la censure est encourue ; "alors d'autre part que les conventions spéciales de l'assurance

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2005), que la société But International a souscrit une assurance

Monsieur [W] [S] est couvert par un contrat d’assurance multirisque habitation souscrit auprès de la MAAF.

[D] a souscrit auprès de la société Groupama Méditerranée (l'assureur) une assurance multirisque habitation afin d'assurer sa maison d'habitation construite entre 1983 et 1985, sise à Barjac. 2.

d'hypothèques conventionnelles sur ces lots ; que le syndic de la copropriété de l'immeuble a souscrit auprès de la société AGF, aux droits de laquelle est venue la société Allianz IARD (l'assureur), une assurance

l'autre, situé à Limoges, qui est exploité par la société mère, la société Bernardaud ; que la société Bernardaud a souscrit le 1er janvier 2009 pour son compte et celui de sa filiale un contrat d'assurance

[N] est gérante et dont ce dernier est associé, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile. 3.

Arnoux vacances (l'assurée), qui exploite un centre de vacances, a souscrit le 27 novembre 2008 auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

au titre d'un contrat d'assurance multirisques professionnelle.

La société L'Homme a souscrit une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Hübener Versicherungs-AG.

(la société), un contrat d'assurance multirisques habitation ; qu'au cours de la nuit du 12 octobre 1991, l'immeuble a été endommagé par un incendie ; que les parties étant en désaccord sur le montant