Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6780be28780de3a214879eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société d'assurances mutuelle à cotisations variables Matmut, qui succombe au litige, sera déboutée de sa demande formulée sur le fondement de ce texte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Natalie CREISSELS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS Société SMABTP société mutuelle d'assurance
Source officielleChambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Christophe VERSCHAEVE de la SELEURL ILEX, avocat au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265274538590648 Société Mutuelle d'Assurance
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759a95
15 janvier 2024
15 janvier 2024
les demandes de Madame [S] [X], Monsieur [L] [X] et Madame [V] [U] veuve [X] à l’encontre de la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT en qualité d’assureur de l’immeuble en raison
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60921
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300282
9 mars 2017
9 mars 2017
2], 8°/ à la mutuelle L'Auxiliaire vie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60832
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] [J], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], [Adresse 7], en qualité d'assureur
Source officielleService des référés
69d6aaf0cdc6046d478f861d
8 avril 2026
8 avril 2026
DEMANDERESSES La MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Ali SAIDJI, avocat au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61627
14 décembre 2023
14 décembre 2023
mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61312
20 novembre 2025
20 novembre 2025
(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51076
9 novembre 2023
9 novembre 2023
mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 16], 11°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 10], 12°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MATMUT) et Mme B A, représentées par Me Callon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502748_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le président de la 4ème chambre, Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, représentée par Me Perdu, demande
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE BIENS [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS - #P0124 AGPM ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 12] [
Source officielle5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42ef
5 septembre 2023
5 septembre 2023
date du 20 septembre 2022 du tribunal de commerce d'Epinal ; Vu l'appel interjeté le 12 octobre 2022 par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (ci-après désignée CAMBTP) à l'encontre
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785823
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] [P] épouse [T] du surplus de ses demandes indemnitaires ; CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) à payer à Madame [M]
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d953e0cdc6046d47ced84f
10 avril 2026
10 avril 2026
des Travailleurs Mutualistes, Société d’assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Localité 2], [Adresse 2], prise en la personne de son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société mutuelle d'assurance à cotisation variable SMABTP, agissant en qualité d'assureur des sociétés Dutto et Provence Jardins Travaux publics, la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000581_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, la société d'assurance mutuelle à cotisations variable Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et M. et Mme B,
Source officielle2ème Chambre Cab1
6a10a575cdc6046d479b4305
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame [O] [P] ayant été contrainte d’agir en justice pur faire valoir ses droits, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT sera tenue de lui payer une indemnité au titre de l’article
Source officiellePage 4 sur 910