et de l'industrie associée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est et associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association

Article 1

—

Les dépenses relatives aux actions d'information, de sensibilisation et de conseil des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés et de leurs auxiliaires familiaux sur les besoins et les moyens de

Article L1454-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 17

Code de la santé publique

Est puni de 45 000 euros d'amende le fait pour les entreprises produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 ou assurant les prestations associées à ces produits d'omettre sciemment de rendre publics l'objet précis, la date

Article 1844-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23

Code civil

La nullité de la société ne peut résulter que de l'incapacité de tous les fondateurs ou de la violation des dispositions fixant un nombre minimal de deux associés.

Article 4

—

dépenses du bénéficiaire sont déclarées sur une base forfaitaire, en application d'une ou plusieurs méthodes de coûts simplifiés énoncées aux articles 67, 68, 68 bis et 68 ter du règlement général, sous réserve des dispositions applicables à chaque fonds

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Dans ce cas, le partage est limité aux associés dont la situation est régulière. Le liquidateur fait établir le projet de partage en la forme authentique.

Article Annexe III

—

Procédure de départ Savoirs associés Compétences attendues 3.

Article 1843-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 09

Code civil

I. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert

Article 422-239

—

L'assemblée générale des associés fixe ce montant de telle sorte qu'il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SEF sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d'engagement pour les acquisitions

Article 541-26

—

comptes ouverts par les adhérents compensateurs sur lesquels sont enregistrées les transactions réalisées pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients ainsi que, conformément à l'article 541-23, le niveau de protection et les coûts associés

Article 63-3

—

Lorsqu'un syndicat de copropriétaires est membre d'une union de syndicats, son représentant au conseil de l'union est désigné parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965,

Article 17

—

Les statuts fixent le nombre de voix dont dispose chaque associé. Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée.

Article R821-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Code de commerce

Les statuts fixent le nombre des voix dont dispose chaque associé. Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée.

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

Code de la mutualité

Lorsqu'ils sont salariés ou associés au sein de personnes morales, celles-ci doivent être distinctes. L'apport de la mutuelle ou de l'union fondatrice à la mutuelle ou à l'union qu'elle a créée ne peut excéder le montant de son patrimoine libre.

Article 2

—

Article L225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23

Code de commerce

En cas d'apports en nature comme au cas de stipulation d'avantages particuliers au profit de personnes associées ou non, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés à l'unanimité des fondateurs ou, à défaut, par décision de justice, à la demande

Article 5-11

—

Il est associé exclusivement aux panneaux D64, D74a et D74b. Le pictogramme figure en blanc sur fond bleu. B.-Symboles catégoriels de signalisation avancée d'une direction interdite de type SI.

Article D1432-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Elle est associée par l'agence régionale de santé aux travaux d'évaluation du projet régional de santé.

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