pas de fonction d'encadrement, relèvent de la classification ETAM, les assistantes sociales, délégués à la tutelle et conseillers en économie sociale de la MSA, par l'effet de l'avenant du 22 décembre

assurer à l'avenir qu'un service social propre à ses adhérents et de dénoncer ces conventions, elle a envisagé corrélativement de ramener son effectif d'assistants sociaux à sept ; qu'elle est intervenue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C B, assistante sociale, demande au tribunal d'accorder à Mme A D la remise totale d'une dette d'aide personnelle au logement

constitutifs « d’une faute ersonnelle et de service » commis ar Mme C..., assistante sociale.

Par acte du 6 janvier 2026, la société bailleresse a fait délivrer un nouveau commandement.

l'annulation d'une délibération du conseil municipal de Saint-Cloud en date du 24 janvier 1985 en tant que cette délibération, modifiant le tableau des effectifs de la commune, a décidé de créer un emploi d'assistante

sociale-chef, Liliane B..., absente ce jour, lui a fait transmettre le dossier avec ses instructions ; que celle-ci n'ayant pu joindre dès son retour, le lundi 13 février, l'assistante sociale du secteur

ou d'assistante sociale du département en tant qu'ils ne tiennent pas compte de la totalité des services qu'ils ont accomplis dans les services de la mutualité sociale agricole ; 2°) annule dans cette

Il a indiqué être suivi par une assistante sociale, avoir un dossier de surendettement et souhaiter bénéficier d’un délai afin de quitter les lieux dès lors qu’il accueille ses enfants le week-end dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Syndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique de la Fédération Syndicale Unitaire (SNUASFP-FSU

[1] CHEZ INTRUM JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [2] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [1] CHEZ

AVAIT ETE ENGAGEE EN 1958 PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DES BOUCHES-DU-RHONE EN LA DOUBLE QUALITE D'ASSISTANTE SOCIALE ET D'INFIRMIERE ; QUE SE FONDANT

Ils sollicitaient dans ce courrier une confrontation directe entre l'assistante sociale, la psychologue d'une part, les membres de la commission d'autre part, et enfin eux-mêmes.

En 2004, une seconde assistante sociale a été embauchée par l'association, Madame [N].

est nul, 2o) dit que le salaire de Marie X... sera égal au salaire le plus élevé des assistantes sociales ayant le même coefficient et la même qualification, 3o) constaté que par l'effet de la prescription

bien constitué, l'élément matériel résultant de la démarche auprès du médecin hospitalier avec indication d'une suspicion de violences sexuelles en rapportant les déclarations de l'enfant ; que l'assistante

l’article L. 77-12-3 du code de justice administrative : 1°) l’exécution individuelle de la décision du 10 juillet 2020, par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a reconnu, pour les assistants

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