CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 648 résultats pour « assemblée générale des magistrats du siège »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200831

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

Source officielle

Page 4 sur 733

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200869

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

K..., domicilié [...] , a formé le recours n° C 20-60.020 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200340

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[L] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 22-60.165 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201043

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200995

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

D..., domiciliée [...] , a formé le recours n° W 20-60.060 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200373

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[X] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 20-60.287 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200536

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision du 19 novembre 2024, contre laquelle Mme [S] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201289

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par décision du 3 décembre 2021, contre laquelle la chambre nationale des praticiens de la médiation a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200612

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200876

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme W... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré sa demande irrecevable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201015

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

U..., domicilié [...] , a formé le recours n° S 20-60.010 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201178

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

H..., domicilié [...] , a formé le recours n° Q 20-60.008 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201305

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

H..., domiciliée [...] , a formé le recours n° H 20-60.070 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

B..., domiciliée [...] , a formé le recours n° F 20-60.299 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Toulouse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200890

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par décision du 23 novembre 2021, contre laquelle Mme [P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200999

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Y..., domicilié [...] , a formé le recours n° U 20-60.104 contre la décision rendue le 5 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz ; Le dossier a été communiqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201320

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

B..., domicilié [...] , a formé le recours n° S 20-60.102 en annulation d'une décision rendue le 17 décembre 2019 par la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200485

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 21-60.012 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201042

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.081 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200444

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Z] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 21-60.195 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Colmar.

Source officielle