CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
2 et R641-10 du code de commerce.
Page 4 sur 19
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
69ab9410cdc6046d47ca4111
8 octobre 2025
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
69eb422acdc6046d475d1fbc
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
69ab935bcdc6046d47ca3635
69c3d30dcdc6046d47e6049d
16 avril 2025
-2 et R641-10 du code de commerce.
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
69ab83d9cdc6046d47c950bc
16 juillet 2025
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
Trib. de Commerce
69cdb820cdc6046d47cd260d
3 octobre 2025
financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL DORE SAS, ayant son siège social [Adresse 1], et immatriculée sous le numéro 920 603 800 au RCS de [Localité 1], Vu les dispositions des articles
Chambre 03
6a11a18fcdc6046d47ad4326
21 mai 2026
comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 2] Représentant Légal : M.
69cd661acdc6046d47c7014b
11 avril 2025
L641-7 du code de commerce, DESIGNE la SELARL LEX ENCHERES, commissaire de justice, établie au [Adresse 2] à [Localité 2], à l'effet de réaliser sans délai le récolement d'inventaire prévu à l'article
69cd66b5cdc6046d47c70aef
69e35e46cdc6046d47ac89c8
17 avril 2026
6a0c463ccdc6046d472e570a
18 mai 2026
69e35e10cdc6046d47ac8679
L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition en
69e35ecccdc6046d47ac9243
L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, * Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, * Vu l'avis écrit du ministère public, Vu l'audition