Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64df09cf87e994d969651878
17 août 2023
17 août 2023
En décembre 2017, son dossier a été transféré à la CAF de la Charente-Maritime en raison de son aménagement à [Localité 2].
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ac
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be403b
11 avril 2024
11 avril 2024
Le contrat stipulait pourtant qu'il était dérogatoire et excluait l'application des articles L145-5 et suivants du code de commerce.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
exigées à l'article R523-9 de ce code.
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e096a0
22 octobre 2023
22 octobre 2023
Le moyen soutenu pris de l'atteinte à ses droits à l'aide au retour résultant des articles L. 711-2 du CESEDA manque par conséquent en fait.
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969e
22 octobre 2023
22 octobre 2023
Le moyen soutenu pris de l'atteinte à ses droits à l'aide au retour résultant des articles L. 711-2 du CESEDA manque par conséquent en fait.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474a8
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ae
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance d'incident du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601262_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M. B...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304123_20250806
6 août 2025
6 août 2025
pièces exigées à l'article R523-9 de ce code.
Source officielleRétention Administrative
69f97edacdc6046d47a1be10
4 mai 2026
4 mai 2026
APPELANT Monsieur [O] [A] né le 04 Janvier 1998 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
PROVENCE, assisté par Me Stéphane BONIN de la SCP TORIEL - JOHANNSEN - ROUILLON - BONIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'article L521-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dispose que ' en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2013 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 7188 APPELANTE SARL FRUITS DU MONDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Par acte du 12 décembre 2014, la société Montana Management, a assigné la société [Adresse 2] devant le juge de l'exécution pour voir , au visa des article L511-1, R511-8, R 523-2, R 523-7 et R523-8 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L. 912-10 et L. 921-2-1 et du second alinéa de l'article L. 921-2-2 ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da6
5 avril 2023
5 avril 2023
1343-2 du code civil ; - condamner Madame [B] [Y] [U] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D'ILE DE FRANCE la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de
Source officiellePage 4 sur 7