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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ;
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ;
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e612cdc6046d47308a7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [X] [V] épouse [W] née le [Date naissance 5]
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'EPAMA a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831ddb5098996d5a4397
9 avril 2024
9 avril 2024
A titre subsidiaire, il sollicite que la consignation soit ordonnée dans le respect strict des articles L531-2, R532-8 et R533-5 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La commune de Dessenheim a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement des dispositions de l'article R532-1 du code de justice administrative, de prescrire une
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
2 avril 2025
conseil à l’audience du 04 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [W], [Z] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5]
Source officielleChambre JEX
694671e775782d5f06f0b118
6 octobre 2025
6 octobre 2025
R532-5 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204297_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Aux termes du premier alinéa de l’article R522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence…doit justifier de l’urgence de l’affaire ».
Source officielleRétention_recoursJLD
6801dcb92d41c0a3fc6ecacb
17 avril 2025
17 avril 2025
L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [Y], [I] [W] épouse [U] née le [Date naissance 5]
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
5 juillet 2024
naissance 4] 1983 à [Localité 10] (Guinée), et de Madame [E], [O], [I], [F] [W], née le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 13] ([Localité 12]-Atlantique), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5]
Source officielle2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F] [I], né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 15] (Comores), et de Madame [A] [T] [L], née le [Date naissance 13] 1975 à [Localité 16]-EST (Comores), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5]
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [R] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 17] [Adresse 5]
Source officielleRétention_recoursJLD
661f66052313f20008a5265d
16 avril 2024
16 avril 2024
L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1578e5e55ad9697a5943
14 août 2023
14 août 2023
L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 14 Janvier 2025 ENTRE : [C], [T], [V] [O] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] domiciliée : chez [16] [Adresse 10] [Localité 5]
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [R] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants mineurs : - [X] [R] né le [Date naissance 10] 2009 ; - [F] [R] née le [Date naissance 5] 2011 ; FIXE la résidence habituelle
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230b9cdc6046d47671d96
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 03 Octobre 2025 ENTRE : [F] [A] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE) domiciliée [1] [Adresse 2] [Localité 5]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Sophie GUILLARD, avocat au barreau de NANTES - 198 ET : [J], [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5]
Source officiellePage 4 sur 12