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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6970ed82cdc6046d47204339
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c06e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S126 N° RG 24/12902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3W7 [V] [K] [I] [K] C/ Société [16] Société [13] Société [28] Société [30
Source officielleChambre 1-9
642d143bcb8fa004f57da074
4 avril 2023
4 avril 2023
MORABITO de l'ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART - FLORENCE REY-MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4be
17 janvier 2023
17 janvier 2023
exécutoire délivrée le : à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 30
Source officielleChambre 1-9
6970ed7bcdc6046d4720425b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ S002 N° RG 24/15557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNP [K] [U] C/ [G] [L] Etablissement Public [Adresse 29] Etablissement [19] Société [7] [17] Etablissement [30
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63b546b1c9018405dfcaac91
3 janvier 2023
3 janvier 2023
. : 0011 0035), domicilié [Adresse 9] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1
Source officielleChambre 1-9
6318340f0876004f131a5df0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e14
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTS - DEMANDEURS À L'OPPOSITION Monsieur [L], [U], [O] [X] né le 19 Octobre 1968 à [Localité 30], demeurant [Adresse 11] défaillant Madame [N], [R], [E] [H] épouse [X] née le 22 Décembre
Source officielleChambre 1-9
62848f5a498a54057d102cb6
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252b
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63b546b0c9018405dfcaac8f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
. : 379451143, 40.000.830.915), domiciliée [Adresse 11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article
Source officielleChambre 1-9
69df27dccdc6046d474887e2
14 avril 2026
14 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FRÉJUS en date du 30
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0177f30025a66a04f2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Selon l'article L341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant au moins des 2/3 (article R341-2) sa capacité de travail ou
Source officielleChambre 1-9
631834110876004f131a5dfc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le : 06/09/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 30
Source officielleChambre 1-9
652f7892b0532083189958e0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
68f86840d7e432441d85c05e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eab1a0de54ff609f7bf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle1ère Chambre
5fda8bf4ef45851ba5383484
20 juin 2019
20 juin 2019
905 et suivants du code de procédure civile, en application de l'article R311-7 du code des procédures civiles d'exécution ; - d'autre part, que la signification de l'assignation effectuée le 5 mars
Source officiellePage 4 sur 52