R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles R321-20 à R321-22 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le jugement en date du 22 septembre 2020 ; Au regard de la date de publication du commandement

R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

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, Vu les dernières conclusions déposées le 17 septembre 2015 par [Q] [X], surenchérisseur, tendant à l'irrecevabilité de l'appel au visa de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution

R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution.

L311-1 et suivants et R321-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : la déclarer bien fondée et recevable en son appel et y faisant droit: infirmer le jugement de rejet rendu

R322-37 du code des procédures civiles d’exécution, - déterminer les modalités de visite de l’immeuble, - condamner Mme [I] [F] au paiement d’une indemnité de 1 500€ sur le fondement de l’article

MOTIFS L’article R322-25 du code de procédure civile dispose qu’à l'audience à laquelle l'affaire est rappelée, le juge, à défaut de pouvoir constater la vente amiable, ordonne la vente forcée dans les

R322-10-1, c) pour les transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions précisées par l'arrêté prévu à l'article 322-10-1, d) pour les transports de plus de 150 km, e) pour

du décret 67-223 du 17 mars 1967, 29-1, 26 a) b), 26 d), L.111-7, L.311-3, L. 322-6, R321-1, R321-3, R322-10 du code des procédures civiles d'exécution, - à titre principal, déclarer même d'office l'appel

R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

LJ-IMMO à comparaître devant le juge de l’exécution afin de voir : - Statuer ce que de droit, conformément aux dispositions de l’article R322-5 du code des procédures civiles d’exécution ; - Ordonner la