LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

secteur du Vallon du Thouin ; 3) le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation d'études relatives à l'extension du réseau public d'assainissement au secteur du Vallon du Thouin ; 4)

Sa créance n'a fait l'objet d'aucune contestation à l'audience d'orientation dans les conditions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution.

Il est donc librement communicable à toute personne qui en fait la demande, conformément au e) du 4° du I de l’article L213-2 du même code.

DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Par conclusions déposées le 4 juillet 2023, M.

concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes administratifs des années 2011 à 2014 ; 2) le budget primitif et les décisions modificatives pour l'année 2015 ; 3) les rapports relatifs à ces budgets ; 4)

R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce

LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Vidant notre délibéré remis à ce jour, dans l’instance en fixation d’indemnités d’expropriation poursuivie Par : l’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 1] EST - EPFGE [Adresse 3] [Adresse 4]

Il est donc librement communicable à toute personne qui en fait la demande, conformément au e) du 4° du I de l’article L213-2 du même code.

ayant été par ailleurs respectée ; que toutefois que l'article L722-4 du code de la consommation prévoit qu'en cas de saisie immobilière, lorsque la vente forcée a été ordonnée, le report de

R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic le CABINET ROUMILHAC SASU

Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

La commission souligne également qu'en application de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, les frais correspondant au coût de reproduction des documents et, le cas

par nature suivants pour tous les mandats émis du 29 juin 2016 au 3 février 2017 : 1) 62 - Autres services extérieurs ; 2) 6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus ; 3) 60622 - Carburants ; 4)

titres électroniques sécurisés, rédigé par Madame X ; 2) le rapport concernant l'ANTS sur le marché Faeton, rédigé par Monsieur X ; 3) le rapport relatif à la direction de l'ANTS, rédigé par Madame X ; 4)