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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d07f73cdc6046d470d5bc5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024041974
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
personne de son représentant statutaire [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R280
Source officiellechambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024058340
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10338
25 mai 2022
25 mai 2022
L199 ; que l'article R281-1 du code précité dispose que les contestations relatives au recouvrement prévues par l'article L281 peuvent être formulées par le redevable lui-même ou la personne solidaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586665
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CABINET [L] [Y] Le Cabinet [L] [Y], SASU au capital de 20 000 euros, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 452 304 264, dont le siège est situé sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6473cdc6046d47ca8f23
1 juin 2026
1 juin 2026
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6475cdc6046d47ca8fa5
1 juin 2026
1 juin 2026
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6477cdc6046d47ca9047
1 juin 2026
1 juin 2026
DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article
Source officiellechambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1fb3cdc6046d4747bf74
14 avril 2026
14 avril 2026
exécution ou inexécution Date de saisine : 30 Octobre 2023 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS le 28 Septembre 2023 APPELANTe : S.A.S. [1]
Source officiellechambre 1-14
69d25060cdc6046d4731c7df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellechambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ENTRE : 1) SAS STARWELL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838887727 2) Société de droit Thaïlandais [O] PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], THAILANDE Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-14
69d7c1a0cdc6046d47a77d30
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise
Source officiellechambre 1-1
69cfcb5bcdc6046d47fc47a4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024018925
Source officiellechambre 1-14
69d524d7cdc6046d476951f1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellechambre 1-1
6a0def5bcdc6046d4754e1f3
13 avril 2026
13 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025051661
Source officiellechambre 1-12
69d27131cdc6046d47340f91
6 octobre 2025
6 octobre 2025
exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, [O] [X] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f05f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
MG RENOUVEAU 1 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me [E] [Q] es- qualités d'administrateur provisoire de la SCI MG RENOUVEAU 1 COMPOSITION
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1970ecdc6046d4725af65
9 janvier 2025
9 janvier 2025
873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer la société SERMA SAFETY AND SECURITY recevable et bien fondée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6b42de3d260b993254
17 janvier 2012
17 janvier 2012
jugement rendu le 30 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06776 APPELANTE Me [W] [S] - Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société IFCL-LOGOS [Adresse 1]
Source officiellePage 4 sur 37