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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f193

Appel

27 mars 2017

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

61637ecf6fb0a05a234bb1be

Appel

29 septembre 2010

[C] [G] a occupé le poste de directeur délégué TER pour la région PACA, poste basé à [Localité 5].

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd35b4a0fcc29e956d341f

Appel

28 septembre 2018

L'issue donnée au litige implique le rejet de la demande des consorts C... fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Rétention admin étrangers

697c357acdc6046d4732d6d6

T. Judiciaire

4 janvier 2026

04 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOT Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Drella BEAHO, greffier ; Vu l’article

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

6035cf67510a023663109bff

Appel

23 février 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 2016/ 79 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356f91b69e88a370fdd1

Appel

2 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f194

Appel

27 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94d1

Appel

3 avril 2024

L. 561-4 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1112-1 et 1231-1 et du Code civil, Vu les pièces de la cause, - Infirmer le

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6adcece1704f57477ca

Appel

6 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

les dépens (article 696 du Code de Procédure Civile). 7.

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Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5feb

Appel

6 septembre 2022

Sur les frais irrépétibles et les dépens : La SAS [5] succombant principalement, elle sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de

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Ventes

67fea2727a459da3dcdea35b

T. Judiciaire

10 avril 2025

spécial de Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON Madame [C] [G], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [G], demeurant [Adresse 5]

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

Pour sa part, le SNEC CFE-CGC conclut en premier lieu à l’irrecevabilité de la demande d’annulation concernant le premier tour du second collège, au regard des délais prévus par l’article R2314-24 du code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01753

Cassation

5 novembre 2015

février 2010 ; Monsieur X... a fait l'objet d'un nouvel avertissement le 5 février 2010, l'employeur lui reprochant les faits suivants : 'Vous avez refusé de signer l'autorisation de conduite 2010, article

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e68c25a97f0381f5624

Appel

3 mai 2012

Enfin, elle réclame le remboursement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 10

670d5d7fddfc18ec235bbd83

T. Judiciaire

14 octobre 2024

S’agissant de la transparence financière, sur le fondement des articles L2135-1 à L2135-5 et D2135-8 du code du travail, il soutient que le critère de transparence financière s’apprécie au regard de l’

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43e0fe25450008314a5a

Appel

25 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Rétention admin étrangers

695d703475782d5f060125c9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[Y] [N] [W] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab65

Appel

3 novembre 2022

représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 INTIMÉS Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] DÉFAILLANT

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