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L113-8 DU CODE DES ASSURANCES QUI SANCTIONNE DE LA NULLITE DE L'ASSURANCE LA FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE DE L'ASSURE, ET D'AVOIR "AINSI VIOLE L'ARTICLE 16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE" ; MAIS

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[F] [B] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. La SA COFIDIS fait valoir que la cour d’appel de [Localité 8] a condamné M.

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