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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fe
19 juillet 2022
19 juillet 2022
FNAC DIRECT [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae0
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Par jugement du 21 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté cette demande et condamné M. et Mme Y... à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Arnaud BURG, avocat au barreau de PARIS, toque : R176
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
13 septembre 2016
, [A] [N] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 3] et [E] [N] né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Mademoiselle [L] [A] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité
Source officielleChambre civile 1-6
6969e6aecdc6046d477dc336
15 janvier 2026
15 janvier 2026
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed16f2980a82f59d990f3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, #R156 - Maître Valat, #P69 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOA7
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2bbb848dd6814c5e709
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 8] #E1054Me VALLUIS #R16
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616260308672d229b8816317
11 février 2014
11 février 2014
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistée de Maître Clarisse CARNIEL, avocat au barreau
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c8dd062d9f810e8b46
1 avril 2025
1 avril 2025
et R17T situés [Adresse 7] à [Adresse 3] ([Adresse 1], à compter du 16 février 2021, - Juger que la société ODIKI SUSHI devra régler les rappels de loyer depuis la notification du présent mémoire, avec
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86149
9 avril 2002
9 avril 2002
de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Me Xavier LOUBEYRE, avocat, R196
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
25 janvier 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9398
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Paul RICARD de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R156
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Y... et la société COVEA RISKS à payer à Mme X... la somme de 3 000 € (trois mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, substitué par Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.
Source officielleRéférés
69d0344bcdc6046d4708503c
3 avril 2026
3 avril 2026
LINKCITY ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f4
20 mars 2003
20 mars 2003
A... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE, Toque R196, Avocat au Barreau de PARIS DEMANDERESSE EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Madame B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b57
20 mars 2003
20 mars 2003
A... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE, Toque R196, Avocat au Barreau de PARIS DEMANDERESSE EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Madame B...
Source officielleRéférés
S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIEc/S.C
68e41b4d681ed727f2a52ef0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FRANCO SUISSE ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 DEFENDERESSE S.C.P.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
26 juin 2013
[P] [IV]-[HM] et à Mme [B] [IV]-[HM] épouse [U] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePage 4 sur 38