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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
60338b08e7c07d3e23451f4d
24 mai 2017
24 mai 2017
49, 480, 914 et 916 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles D.442-3 et D.442-4 du code de commerce, Vu les articles D.311-1 et R.311-3 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf55eccdc6046d47f301c8
2 avril 2026
2 avril 2026
514-1 du code de procédure civile dans lesquels le premier juge ne peut pas l'écarter.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616333dbf74a27a178b84489
10 novembre 2010
10 novembre 2010
MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION (MFP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence RAULT, avocate au barreau de PARIS, R172 substituée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, R172
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
de X... et de Maître Corinne VALLERY-MASSON, Toque R167, Avocat au Barreau de X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 13/18450 rendue par le TJ de [Localité 1]
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b628
9 avril 2002
9 avril 2002
POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfa3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R176
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae0
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Représenté par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Q... O... épouse Y... [...] [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02758
18 décembre 2019
18 décembre 2019
; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°730/2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fe
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9398
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application de l'article D.212-19-1 du code de l'organisation judiciaire, l'annexe Tableau IV-II dispose que les actions personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de 10.000 euros et les demandes
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d59a32cdc6046d4775860f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20220180, Ayant pour avocats plaidants : Me Didier THÉOPHILE et Me Eva PARKER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2bbb848dd6814c5e709
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 8] #E1054Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86149
9 avril 2002
9 avril 2002
de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Me Xavier LOUBEYRE, avocat, R196
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
PRESSE PARISIENNE (NMPP)-, immatriculée RCS de Paris n° 529 326 050, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6e6b807dfe813d2963b
10 mai 2012
10 mai 2012
[Localité 4] Représenté et assisté par : Me Denis DELCOURT POUDENX de la AARPI DDP avocat; avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Madame [N] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c8dd062d9f810e8b46
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article L. 145-34 du même code dispose qu’« A moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet
Source officielleChambre civile 1-6
6969e6aecdc6046d477dc336
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDHE AFFAIRE : COMPAGNIE
Source officiellePage 4 sur 39