CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0cbcdc6046d47163964
2 avril 2026
L631-15, L640-1 et L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
Page 4 sur 139
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
L641-2-1 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
69ab7ea4cdc6046d47c90442
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la Société
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de la société
Procédures collectives
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
[M] [S] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f1ef27cdc6046d47f4fb4f
27 avril 2026
[A] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69dda045cdc6046d4726798b
30 janvier 2025
[L] [Q] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Trib. de Commerce
69cda761cdc6046d47cc2086
10 juillet 2025
Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale. », Attendu que l'article L621-4 du code de commerce par renvoi de l'article L641-1du même code dispose
69cda79acdc6046d47cc2439
6a0c4f14cdc6046d472f016c
4 mai 2026
[V] [Y] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
[B] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69dde0aacdc6046d472bdbf3
7 juillet 2025
[O], [H] [U] [A] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69de259ecdc6046d473173aa
5 janvier 2026
[U] [L] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69de0edfcdc6046d472fa25c
13 octobre 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu
69f1efa5cdc6046d47f508fc
[C] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
[U] [G] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.