AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603299_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
L521-2 du code de justice administrative au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, les décisions par lesquelles
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CTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db0b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Présidente, Monsieur [R] [M], assesseur employeur, Monsieur [O] [A], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 28
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