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L113-9 du code des assurances.

L113-2 du code des assurances.

Face à une fausse déclaration intentionnelle de son gérant, la société M3 Construction perdait nécessairement la garantie de son assureur en application de l'article L113-8 du code des assurances.

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collective n°0601, à titre très subsidiaire, si par impossible la Cour ne faisait pas application de l'article L113-8 du code des assurances, - désigner tel expert qu'il plaira avec mission de :

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Elle a fait valoir que la nullité encourue était prévue par la loi (article L.113-8 du code des assurances) et non par une simple clause contractuelle.

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code des assurances.