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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bdbecdc6046d47c87fe5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4be75cdc6046d47c88be8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le débiteur et Me [X] [R], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4c5adcdc6046d47c9059f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le débiteur et Me [V] [N], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4c5dacdc6046d47c9089f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4c5fdcdc6046d47c90acc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4edd0cdc6046d47cbbd7b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
5 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1acacdc6046d472ab3c3
4 mai 2026
4 mai 2026
Le débiteur et Me [J] [Z], liquidateur judiciaire, ont été convoqués en chambre du conseil afin de statuer sur la clôture de la procédure conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1b0fcdc6046d472ab916
4 mai 2026
4 mai 2026
-5 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1b62cdc6046d472abf38
4 mai 2026
4 mai 2026
L. 644-5 du code de commerce.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2704fcdc6046d47ff579d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69e71312cdc6046d47faea6f
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte selon les conditions de l'article
Source officielleProcédures collectives
69e71328cdc6046d47faebca
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte selon les conditions de l'article
Source officielleProcédures collectives
69e71d97cdc6046d47fbb07c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte selon les conditions de l'article
Source officielleProcédures collectives
69e71e40cdc6046d47fbbd28
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte selon les conditions de l'article
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72520cdc6046d47fc524c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte selon les conditions de l'article
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72535cdc6046d47fc5411
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte selon les conditions de l'article
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e7254bcdc6046d47fc554c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte selon les conditions de l'article
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a817e1cdc6046d4778c899
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81882cdc6046d4778d6e7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8189ecdc6046d4778d927
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
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