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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722dacd58014677402536
20 février 1997
20 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722d9cd5801467740244d
20 février 1997
20 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1997, où étaient présents : M.
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6079b1a89ba5988459c52f58
19 juillet 2001
19 juillet 2001
l'entreprise, la moindre exposition à un rayonnement quelconque démontrent que le salarié n'a jamais eu à subir une telle exposition ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, ensemble, l'article
Source officiellesoc
61372323cd58014677405eb1
3 décembre 1998
3 décembre 1998
la décision rendue le 26 juillet 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est ..., 2
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61372141cd580146773f24ac
26 avril 1990
26 avril 1990
B... ayant fait reconnaître par la caisse primaire d'assurance maladie le caractère professionnel d'une affection ostéo-articulaire, dite "maladie de Kienböck", qu'il avait présentée comme contractée dans
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e645
27 novembre 1979
27 novembre 1979
L. 412-2 DU CODE DU TRAVAIL, QUI INTERDIT, SOUS LES SANCTIONS CORRECTIONNELLES DE L'ARTICLE L. 461-3 DU MEME CODE, L'EMPLOI PAR LES CHEFS D'ENTREPRISE DE TOUT MOYEN DE PRESSION EXERCE SUR LE PERSONNEL
Source officiellesoc
6137266dcd58014677425784
12 décembre 1996
12 décembre 1996
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les travaux mentionnés à l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale visent seulement à déterminer les
Source officiellesoc
613722efcd580146774036ba
13 novembre 1997
13 novembre 1997
à effet entre l'exposition professionnelle et la maladie, en dépit de l'absence d'amiante dans la cytologie de l'expectoration, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article
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61372225cd580146773fa9ab
17 mars 1994
17 mars 1994
demander la confirmation du jugement entrepris ; qu'en le déclarant irrecevable en sa demande, pour cause de forclusion, au motif qu'elle n'avait pas été présentée dans le délai de deux mois fixé par l'article
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401ff4
30 avril 1997
30 avril 1997
répétés de préhension de la main sans établir qu'il s'agissait de mouvements répétés de préhension de la main sur l'avant-bras, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb71
29 janvier 1980
29 janvier 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-10 ET SUIVANTS, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 461-2 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 593
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201141
10 juillet 2008
10 juillet 2008
acte à la CPAM de Seine-et-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile- de- France ; Sur le moyen unique : Vu l'article
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
effectivement et habituellement le port d'objets lourds entraînant une extension complète de l'avant-bras, qu'à défaut de cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5c9
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n 42 des maladies professionnelles
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403745
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Loubet, 42027 Saint-Etienne Cedex, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est sis ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officielle2ème chambre
DTA_2302424_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale : « Des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs
Source officiellesoc
61372328cd58014677406325
3 décembre 1998
3 décembre 1998
L. 461-2 du Code de la sécurité sociale n'impose pas de fréquence à l'exposition au risque ni de conditions particulières d'exposition, de sorte qu'après avoir relevé que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; /(…)/ ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00597
16 mars 2016
16 mars 2016
pour les maladies inscrites aux tableaux prévus à l'article L.461-2 du code de la sécurité sociale et n'a ainsi, pas à rechercher le lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle du
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032d1
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de 35 décibels sur la meilleure oreille, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2,
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