30-3 du même code, désormais codifié à l'article L. 212-9 du code du cinéma et de l'image animée : Dans le cadre des principes définis à l'article 30-1, la commission d'aménagement commercial statuant

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

L. 212-9 du code du sport, ainsi que cela ressort du guide du contrôle de l'honorabilité du ministère des sports ; qu'il est porté atteinte à la liberté d'association, qui est une liberté fondamentale

581 756) [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Décision du 20 Décembre 2023 18° chambre 2ème section N° RG 22/13396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGUG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0263 DÉFENDEURS [I] [G] [K] [G] née [O] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Aux termes de l'article L. 212-9 du même code : " I.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

] [Localité 2] représentés par Me Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

] [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 7] non représentés Décision du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/15014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CFZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

En ce qui concerne les conclusions de la requête n° 43.062 dirigées contre la lettre du sous-préfet de Saintes en date du 4 avril 1980 : Cons. qu'aux termes des dispositions de l'article L. 212-9 du code

PRESTIGE Q8 [Adresse 3] [Localité 2] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles