payer 1 euro à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, . condamner la société [1] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Considérant ce qui suit : 1.

avocat au barreau de PARIS, toque : D653 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Sur les années 2004 et 2005 et 2007 à 2010 L'article D643-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable sur la période considérée, soit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 énonce précisément

Gérard XO..., demeurant résidence Les Platanes, bâtiment 1, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 818/ de Mme T..., demeurant Vallon de la Vache, La Fève à Allauch (Bouches-du-Rhône), 828/ de M.

222-29 1 , 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal.

à [Localité 3] ; - de supprimer les délais fixés par les articles L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, soit le délai de deux mois ; - d'ordonner l'expulsion de Mme [W] [P

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile ;INSCRIRE la créance de 2.000 € au passif de la société HEXA'HOME au profit de Madame [B] en application de l'article 700 du code de procédure civile.Conformément à l'article

La demanderesse se fonde sur les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et 1112-1 du code civil pour justifier d'une demande en alléguant l'existence d'une potentialité de litige sur

M... : qu'il résulte des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BIZZINI - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N° Portalis 352J-W-B7I-C552N

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02627 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A.

Lorsque les données nécessaires au calcul des cotisations n'ont pas été transmises, celles-ci sont calculées dans les conditions prévues à l'article L. 242-12-1.

à la SCI [Adresse 14] sur sa parcelle D[Cadastre 9] à [Localité 15] d'enlever le mur et de remettre en état la route dite de l'aviation civile reliant d'une part la [Adresse 18] cadastrée D[Cadastre 1]

Il résulte de ce qu'il précède que la condition d'urgence requise par l'article L.521-1 du code de justice administrative n'est pas remplie.

3] 1964 à [Localité 4] au Brésil [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : D653 Madame [C] [A] née le [Date naissance 4] 1966

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01414 N° Portalis 352J-W-B7G-CVRWV N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021