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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
686767067c03803a32c27287
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article D316-1-2 Le salarié peut demander à son employeur une modification du calendrier prévisionnel mentionné à l'article D. 316-1-1.
Source officiellecr
6137264acd5801467742469a
2 avril 2003
2 avril 2003
à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163fdd9b83ec65bfc4454c5
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleContentieux social
69866779cdc6046d474869e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le délai de 15 jours prévu par l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale a ainsi été respecté et Monsieur [O] [I] a honoré l’obligation de motivation imposée par ce même article.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3ab475782d5f06113cf2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
000 euros en réparation de son préjudice moral, - 2 000 euros à titre d'indemnité de procédure sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné les consorts [N] [D], solidairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906396_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Les 2 Verdiers est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303125_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient qu'elle n'a pas méconnu les dispositions des articles L.112-4, D.112-1, D351-27, D.351-28 du code de l'éducation ; Mme B qui a présenté une demande d'aménagement en procédure complète pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c79bb5da31367c908eb7a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CHALLENGER GROUP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tarik LAKSSIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D386 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7964
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans ce cas, le cumul s'effectue à l'exclusion du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 2° Soit avec le seul élément de la prestation mentionné au 3° de l'article L. 245-3,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022, en audience
Source officielleChambre sociale section 3
64004fd04e741a05de6529f0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SUR CE, LA COUR, Aux termes de l'article L.351-3 alinéas 1 et 2 du code de l'éducation : Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles constate
Source officielleChambre 8/Section 3
661ebc37a0f635033634855f
16 avril 2024
16 avril 2024
SEQENS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS -D35 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795e
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans ce cas, le cumul s'effectue à l'exclusion du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 2° Soit avec le seul élément de la prestation mentionné au 3° de l'article L. 245-3,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7960
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans ce cas, le cumul s'effectue à l'exclusion du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 2° Soit avec le seul élément de la prestation mentionné au 3° de l'article L. 245-3,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7962
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans ce cas, le cumul s'effectue à l'exclusion du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 2° Soit avec le seul élément de la prestation mentionné au 3° de l'article L. 245-3,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
24 octobre 2023
500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile ; condamné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201356
10 septembre 2009
10 septembre 2009
L.351-1-3 qui est de 150 trimestres pour les assurés nés comme monsieur X... avant 1944; Qu'aux termes des articles L 351-1-2 et D351-1-4 du même code l'assuré âgé de plus de 60 ans qui justifie d'au
Source officielleChambre 8/Section 2
660eeafffbb79e8fd3d2f12d
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/338 RG : N° 24/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237908c924eadffcc4988
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SUD ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 Et assistée de Me Jérémy PASQUALINI
Source officielleChambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0d
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparaître par courrier en date du 14 décembre 2022 INTIMÉ : Monsieur [J] [N] Né le 07 juin 1954 à [Localité 5] (49) [Adresse 1] [Localité
Source officiellePage 4 sur 9