Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3]

; - elles ont été prises en méconnaissance des dispositions des articles D254-1 à D254-6 du code la sécurité sociale

35L7-V-B7E-CB6XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07488 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

les conditions définies à l'article 131-21 du code pénal" et les articles 706-148, 706-150, 706-153 et 706-154 du code précité habilitent le magistrat instructeur à y procéder en cas d'ouverture d'information

B&M GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD LE JUGE

APPELANTS Monsieur [S] [T] domicilié au siège social de la société BAYARD MONTAIGNE [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric MENGES, avocat au barreau de PARIS (toque : D284

La cour constate cependant qu'aucun des textes du code du travail auxquels l'article D241-26 du code de la sécurité sociale renvoie, quelle que soit la date de la rédaction de cet article, ni les propres

- 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me David GILBERT-DESVALLONS, Avocat, #L0012 Madame [J] [D] [H] [E] [Adresse 2] [Adresse 3]

R 322-21 alinéa 3, ne peut excéder quatre mois Par application de l’article R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier poursuivant est, par ailleurs, bien fondé à solliciter

chaque mois conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail.

Au cours de l'année 2022, six assassinats et tentatives d'assassinat ont eu lieu à [Localité 3]. 3. M.

Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EE N° de MINUTE : 24/01948 DEMANDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3]

[M] [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 APPELANT à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse

Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du sept Décembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : [6] [Adresse 1] CS20821 [Localité 3]

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009177 du 03

l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du six Avril deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : [5] Pôle Expertise Juridique [Adresse 1] [Localité 3]

R 322-21 alinéa 3, ne peut excéder quatre mois.

/20, D264/47, D264/48.