Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb48
20 octobre 2025
20 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 06 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
qualité de tuteur par Ordonnance du 26 Juin 2014 rendue par le TI de Pontoise [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et assistée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433
Source officielleService des référés
6786b8e1df5b5c7d10ca5b13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EST VAL DE MARNE( (Hôpitaux de [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS - #D1533 Société anonyme AXA France IARD, en qualité d’assureur
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
30 avril 2003
L 143-11-1 0 L 143-11-8, D143-2 et D143-3 du Code du Travail et 55 de la loi du 25 janvier 1985.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité No SIRET : 542. 02 9. 8 48 ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS
Source officielleService des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfb1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES”, [Adresse 5] [Localité 8] Agissant par Maître [J] [K], ès-qualité de mandataire judiciaire de la société COMMERCIAL INVESTMENT GROUP PARIS dans la procédure de redressement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404749_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D.131-11-11 du code de l'éducation ; 3) il n'est pas établi que le quorum prévu par l'article D131-11-12 du même code était atteint et le délai de notification prévu par cet article était dépassé ; 3)
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d62e6bcdc6046d4781ddeb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
civile à assigner en référé d'heure à heure la SAS RIEM BECKER pour l'audience du 8 août 2024 à 11 heures, nous demande par acte du 6 août 2024 signifié suivant procès-verbal prévu à l'article 569 du
Source officiellecr
613725efcd58014677421a7c
20 septembre 2000
20 septembre 2000
connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatifs et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Jean-Pierre A... dans son mémoire personnel, pris de la violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
L143- 11- 8 du code du travail la garantie est effectivement limitée, toutes créances confondues, au plafond fixé par l' article D143- 2 du même code, sans qu' il y ait lieu de distinguer entre les décisions
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839d5342d338c20d311ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort de l'article 1353 du code civil (ancien article 1315) que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, de même, les articles 6 et 9 du code procédure civile mettent à la charge
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d42cf40727a0043bb1f
10 avril 2025
10 avril 2025
MÉDIATEUR DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1533
Source officiellecr
écerné le 30 janvier 2015 un mandat d'arrêtc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03150
8 juin 2016
8 juin 2016
N° R 16-80.256 F-D N° 3150 SC2 8 JUIN 2016 REJET M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300560
12 mai 2016
12 mai 2016
En outre, l'accès privatif à la piscine contrevenait aux prescriptions sanitaires, et notamment aux articles D1332-1 à D1332-19 du code de la santé publique qui rendent obligatoire le passage par des pédiluves
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033
25 juillet 2018
25 juillet 2018
A... a dit aux policiers qu'il était venu pour "tuer un gars" (D13) ; que de même, au cours de la seconde audition de garde à vue, qui s'est déroulée le 7 novembre 2014 vers 20 heures, le mis en cause
Source officielleChambre sociale 4-2
698362b9cdc6046d47e38ef5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FIORE greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [T] [V] né le 26 Juin 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05337_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Aux termes de l'article R. 611-8-6 dudit code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05344_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Aux termes de l'article R. 611-8-6 dudit code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie
Source officiellePCP JCP fond
67379f198b3f1e77535a6fae
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En effet, la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne tend qu'à régler les frais de l'instance éteinte auquel est tenu l'auteur du désistement par application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09288 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833
Source officiellePage 4 sur 21