__________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9

L.'1226-1, D1226 à D1226-8 du code du travail.

président de la chambre criminelle, en date du 2 janvier 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

FRANCE IARD assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922

N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Mohand YANAT, avocat, #D1822

la société Axa France Iard demande à la cour par ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 juin 2022 et au visa de l'article 145 du Code de procédure civile, de l'article 835 alinéa 2 du Code

- TRAYNARD Avocats Associés avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Réentendue le 9 septembre 1994 à 12 h 30, Martine C... confirmait son récit.

Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Mme [V] [U] audiencière.

cuves distinctes en propriété et transporté dans deux récipients distincts, dont Jean-Régis X... tente de trouver la preuve dans l'acquit à caution délivré par la recette des Impôts de Sigoules (cote d12

(C2027), Me Lafoy (E269), Me Lacan (E490), Me Karila (P264), Me Mauduy-Dolfi (P133), Me Parini (G706), Me Choisez (C2308), Me Barbier (J0042), Me Jami (E1811), Me Ben Zenou (G207), Me Draghi Alonso (D1922

MONSIEUR LE PRÉSIDENT A ENSUITE AVERTI LES PARTIES QUE L'ARRÊT SERAIT PRONONCÉ À L'AUDIENCE DU 19 FEVREIR 2003 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE.

du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXLC N° de MINUTE : 24/01500 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126

A cette date comme la caisse le soutient l'article D172-7 du CSS (abrogé le 28/12/2018) s'appliquait.

[G] demeurant [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2163 DÉFENDERESSES Madame [B] [V] épouse [Z] [Adresse 9]

[Adresse 3] [Localité 2] [9] venant aux droits de la [6] D126 TSA 80028 [Adresse 4] Représentées par Maitre Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [M] [V]