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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les conclusions de l'appelant ont été signifié à étude le 25 septembre 2024 Ordonnance de clôture du 18 Août 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b57
16 octobre 2020
16 octobre 2020
000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
695,696, 700, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1193,1194,1215 et 1343-2 et 1343-5 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
21 janvier 2016
des affaires de sécurité sociale de MEAUX-RG no 09- 00399MX APPELANT Monsieur Romain X... ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN représenté par Me Victor NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4d4e0040aa3736123f
7 avril 2025
7 avril 2025
L'URSSAF renonce à la demande initiale formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
défaillant représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représenté par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Me Marc HALFON - #D1211
Source officielleSection des Référés
6965564ccdc6046d4710a7d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQY CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, S.A.S.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6973b142cdc6046d4772da9f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. " Si M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a6a8c0355000835f5ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
10 décembre 2015
et Sopractec à payer 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à monsieur X....
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b01282b98137c17478d361
23 janvier 2024
23 janvier 2024
janvier 2024 DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par : Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1211
Source officielleChambre des référés
677d8efbb032d83cfd3ea1db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67T du 07 Janvier 2025 M.I 24/00000384 N° de minute 25/
Source officielle4ème chambre
DTA_2307373_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 11 février 2025 la clôture d'instruction initialement fixée au 7 février 2025 a été reportée au 25 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c0992a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Monsieur [F] [K] [M] [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
(D113). Par ordonnance en date du 19 juin 2015, le juge d'instruction rejetait la demande tendant à faire constater la prescription de l'action publique (D114).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603583c63b198ea8ed3375f5
8 avril 2016
8 avril 2016
En application de l'article 2242 qui déroge à la règle générale posée par l'article 2224, il y a lieu de considérer que l'interruption attachée à l'action en nullité de la déclaration d'appel a produit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
2 mai 2024
1241 du code civil ainsi qu'une somme de 1600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile les condamner aux entiers dépens,Les conclusions en date du 19 février 2024, de M.
Source officielleChambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
(D1711).
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768135
12 décembre 2012
12 décembre 2012
B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4.
Source officiellePage 4 sur 20