Article Annexe 240-A.5
aérotractées évoluant en navigation diurne, à moins de 2 milles d'un abri, dans le cadre : -de pratiques encadrées (le/ les encadrants est/ sont sur l'eau, avec son/ leur groupe) d'enseignement, de découverte, d'entrainement ou de compétition ; et (PV CCS INF 948
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