le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civile : la condamnation par provision de l'association Maison de retraite Saint-Denis, E.H.P.A.D., à lui payer la somme de 108.031,29 € correspondant

Par conclusions déposées à notre audience du 1 er avril 2025, les demandeurs reprennent leurs demandes initiales : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 484 et suivants

872, 873 alinéa 2, 873-1 et 700 du code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, de : * DÉCLARER recevable et bien fondée en ses demandes la société Transport Services ; * DÉCLARER que les neuf

1134, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 13.

Au soutien de ses écritures, la société [Localité 1] demande de : Vu l'article 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

, 872, 873 dans leur rédaction, applicable en la cause, antérieure au décret du 17 juin 1987, et 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la clause de non-concurrence

, Vu les articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, « Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse ; Constater que la SARL BC PROMOTION a accepté les conditions générales

injustes et en tous cas infondées, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu le contrat de franchise du 7 juillet 2017, Vu les dispositions de l'article L 237-2 du code de commerce

les articles 872 et 873 du code de procédure civile et que la prétendue erreur de fondement n'a entraîné aucune confusion s'agissant du régime juridique applicable, les dispostions des articles 835 et

civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes.

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 13 mars 2024, la société Fives Solios demande à la cour, au visa des articles 872, 873 du code de procédure civile, 2321 du code civil et 11 du règlement

Elle ajoute que les conditions de l'article 872 du code de procédure civile sont remplies et à titre subsidiaire, que celles de l'article 873 de ce code le sont également de sorte que des mesures d'interdiction

Aux termes de cette assignation, la société Enedis demande au tribunal de : Vu les dispositions les (sic) articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du référentiel des dispositions

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Nord climatisation avait rappelé que la société CKR se présentait comme une entreprise

1170 du code civil, dans sa version applicable au litige, pris ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

1103 et 1104 du code civil, des articles 873 et 875 du code de procédure civile, des articles 493 et suivants du code de procédure civile, de : - la recevoir en son appel et l'y dire bien fondée ;