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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
au syndicat des copropriétaires la somme de 27. 410, 81 €, à titre de provision et celle de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné les consorts X... à payer à MonsieurH... la somme de 900
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab10f
8 septembre 2016
8 septembre 2016
452 CPC) et Patricia Pauchet, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR, Attendu que Monsieur [Z] [X] a interjeté appel d'un jugement du
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b7338
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 du CPC, - constater le désistement de la société IFDE de sa demande de radiation du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile' ; Attendu que pour sa part, la SAS PJ
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
L 3253-19 du code du travail et dans la limite du plafond 5 de sa garantie -exclure de l'opposabilité à l'AGS la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du CPC -dire ce que de droit quant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fa5dcdc6046d473ac774
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu l'article les articles R 211-3-26, 11° et R 211-4 2° du Code de l'organisation judiciaire Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b15cdc6046d47afe9d2
24 avril 2026
24 avril 2026
[H] au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens d'incident .'
Source officielle1re chambre civile
670a115af178dc2492b0fa18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
un(e) Signification déclaration appel (article 905-1 al 2 du CPC) en date du 14 mai 2024 à la demande de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
. 2- Sur le fond : Avant dire droit, * Au visa de l'article 378 du CPC, ordonner le sursis à statuer ; * Au visa des articles 133 et 134 du CPC, condamner la SAS, [O]'K, sous astreinte de 500,00 €
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123e
24 février 2014
24 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
27 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
700 du CPC et les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded2
25 mai 2011
25 mai 2011
Jean X... : * 44. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 950 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M. Jean X... du surplus de ses demandes - condamné M.
Source officielle2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c31
15 avril 2025
15 avril 2025
La répartition du capital social a été la suivante : 50 parts pour [Z] [D], 49 parts pour [M] [D], 1 part pour la société Bmc 81.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC005085616
29 septembre 2020
29 septembre 2020
L’article 280, alinéa 1 du CPC énonce les conditions d’admission des pourvois en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
au titre de l'article 700 du cpc du code de procédure civile outre les dépens Par déclaration d'appel du 13 juin 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
A... au paiement de la somme de 3. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner Mme Sylviane Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
4 mai 2011
MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3c0
11 avril 1996
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association A.D.P.E.I.R.B., dont le siège est .... 81, 33523 Bruges,
Source officiellePage 4 sur 41