SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 808 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HAOUR FRERES AYANT VENDU, LE 5 NOVEMBRE 1980, A LA SOCIETE HAOUR ENTREPRISES, LE FONDS DE COMMERCE QUE CELLE-CI

809 du code de procédure civile.

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., le condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Camille Z..., demeurant à Chenay, Joncery-sur-Vesle (Marne), en cassation d'un arrêt rendu

484, 488 et 808 du code de procédure civile, ensemble les articles 2440 et 2442 du code civil.

1719 du code civil et 808 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

EXPOSANT QU'IL N'AURAIT ETE COMPETENT QUE SI LE COMITE N'AVAIT EU AUCUN ARGUMENT A FAIRE VALOIR EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE DE LA DECISION LITIGIEUSE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE

L'association Cani-Club Donzenacois développe qu'en effet il y a urgence pour elle, au sens de l'article 808 du code de procédure civile, à récupérer l'intégralité des pièces et objets en possession de

4 du code de procédure civile.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR dit n'y avoir lieu à référé ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en vertu de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence

FRANCE de vendre le bien, objet du contrat préliminaire du 8 octobre 2005, frappé de caducité, apparaît sérieusement contestable au sens de l'article 808 du Code de procédure civile; Il en est de même

809 du code de procédure civile, de constater l'absence d'urgence et l'existence d'une contestation sérieuse justifiant le débouté des demandes adverses sur le fondement de l'article 808 du code de procédure

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 801 ET 808 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAURENT Y..., AGRICULTEUR EN ALGERIE, AVAIT, LE 10

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 808 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 411-32 du code rural

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile; rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André A..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), Vionville, 2°) Madame André