[I] demande au tribunal de :- à titre principal, débouter les sociétés Rolex France et Rolex SA de leurs demandes - subsidiairement, > rejeter les pièces 8.2 8.3 et 8.4 communiquées par les sociétés Rolex

8.2. / () ".

8.2, la tête du réseau de distribution a en l'espèce de justes motifs de se prévaloir de la résiliation avec effet immédiat du contrat de distribution, telle que prévue par l'article 8.4 du contrat de

L'article 8.1 du bail, page 14 intitulé 'modalités de jouissance des locaux par le LOCATAIRE' stipule : 'Le LOCATAIRE devra jouir des lieux en bon père de famille.

. / 8.2 - Modalité de calcul de la distance entre les constructions : () / 8.3 - Dispositions particulières : Les dispositions du 8.1 ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas suivants : Des implantations

Attendu que le contrat de location signé par la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING indique dans son article 8.2 que « Le bailleur peut demander la résiliation du contrat en cas

d'ardoises mais de tuiles de teinte ardoise ainsi que l'autorisent les dispositions de l'article 8.3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'aire de retournement permet

[O] [F], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 14], 5°/ M. [X] [R], domicilié [Adresse 9], 6°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 2], 7°/ M.

L'article 8.4 limite l'indemnisation à la somme de 50.000 euros et l'article 8.6 fixe au 31 décembre 2010, le terme de la garantie d'actif et de passif. M.

14 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 14 du code civil : 8.

P... ; qu'il s'ensuit que la résiliation initiée par la société Theolia s'inscrit dans le cadre de l'article 8.1, comme unilatérale, et non de l'article 7.1, pour manquements contractuels, de la convention

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens Vu les conclusions du 14 février 2023 de la banque Pekao demandant à la cour, au visa des articles, 4.1, 7.2, 8.1 et 8.2 du règlement(UE) du Parlement

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir notamment que : - la clause de l’offre de crédit intitulée « DISPOSITIONS PROPRES AUX PRETS EN DEVISES », en ses paragraphes 8.1, 8.2 et 8.3,

par son article 12.1, stipule expressément in fine : 'Ces ventes seront soumises au paiement de redevances conformément à l'article 8.1" ; qu'elle est, par conséquent, fondée à se prévaloir d'un principe

8.3 de l'avenant n° 80 du 14 janvier 2000 à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, l'employeur était fondé à proposer une modification du contrat de travail, ensuite

décembre 2020 ; - une lecture combinée des articles 8.1 et 8.2 de la convention permet de comprendre que la mise en demeure du délégataire constitue une simple faculté à disposition de l'autorité délégante

Elle soutient que : - le motif tiré de l'accroissement des flux de circulation n'est pas fondé au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ni des articles 8.2 des dispositions générales

D'une part, aux termes de l'article 8.1 du cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre en litige : " Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13