Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code ; Attendu que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances faire observer et observer

MAGIS, Greffier, Vu l'article 784 du code de procédure civile, Attendu que par message RPVA du 18 avril 2023, la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES sollicite le report de la clôture fixée au 12 avril

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se revèle une cause

Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette

ordonnance de clôture au motif que cette dernière n'aurait pas expressément révoqué la première, sans rechercher si la révocation n'était pas implicite, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

fait que l'une des parties n'ait pas cru devoir conclure devant la Cour n'est pas une cause grave justifiant le rabat de la clôture ; qu'en ordonnant le rabat de la clôture, la Cour d'appel a violé l'article

la société Genty Bianco n'aurait pas sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture pour grèves postales dans ses conclusions et que la cour d'appel aurait ainsi dénaturé cellesci et violé l'article

Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code ; Attendu que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer

faute pour la bénéficiaire d'avoir accepté les trois contrats, celle-ci ne pouvait être considérée comme ayant bénéficié d'une donation indirecte ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'une violation de l'article

Y..., qui s'est abstenu d'user de la faculté qui lui était ouverte par l'article 784 du nouveau Code de procédure civile de demander la révocation de l'ordonnance de clôture afin d'organiser sa défense

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même Code ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances,

divers bureaux d'études ne sauraient constituer une assistance aux marchés de travaux ", sans rechercher si les pièces produites à sa demande, ne justifiaient pas, compte tenu des dispositions de l'article

adverse, n'a communiqué un certain nombre de pièces que postérieurement à l'ordonnance de clôture de l'instruction ; Et attendu que le fait de n'avoir pas usé de la faculté qui lui était ouverte par l'article

constitue dans le cadre du présent litige un élément nouveau est une cause grave de nature à justifier la révocation d'office par la Cour de l'ordonnance de clôture, conformément aux dispositions de l'article

SUR CE, Vu les articles 784, 802, 803 et 444 du code de procédure civile ; En l’espèce, M.

Le 4   mai 2005, la cour d'appel de Rennes infirma le jugement et constata la validité de l'avis de mise en recouvrement, jugeant notamment que les dispositions de l'article 784 du code général des