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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372343cd58014677407843
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645c
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative du Mont-Dore ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652c
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
61372685cd58014677426356
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Dumbéa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé et a omis de répondre sur l'existence de la mise en demeure prévue aux l'articles 76 et 77 de l'ancien code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007927851
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée que le recours en révision doit être présenté par le ministre d'un avocat au
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007946801
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée que le recours en révision doit être présenté par le ministère d'un avocat
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645e
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645f
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
61372339cd580146774070b5
19 mai 1999
19 mai 1999
décision de la Commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
61372688cd58014677426527
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783c
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783d
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Païta ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
61372343cd58014677407841
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
61372343cd58014677407844
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
6137232acd58014677406456
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Dumbéa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
6137232acd58014677406457
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
6137232acd58014677406458
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645a
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645b
17 février 1999
17 février 1999
décision de la commission administrative du Mont-Dore ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article
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